Responsable de traitement
Data Legal Drive (ci-après « DLD » ou « nous »), responsable du traitement de vos données personnelles, attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de votre vie privée.
Quelles données collectons-nous ?
En utilisant notre Site ou notre Plateforme, vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement (i.e. : via des sources tierces), ou encore par l’usage que vous faites du Site et de la Plateforme.
Certaines données personnelles sont collectées auprès de vous ou lors de l’usage que vous faites de nos services :
Des données d’identification
telles que le nom, l’adresse e-mail ou postale, le numéro de téléphone et les réseaux sociaux de la personne concernée
Des données de transaction
telles que le montant de l’abonnement et le numéro d’une carte de crédit
Des données techniques
telles que l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé
Des données liées à l’abonnement à la Plateforme
telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe
Des données relatives au chat et aux appels téléphoniques
telles que les commentaires, les requêtes, questions et informations envoyés/formulés à notre service client via le chat ou par téléphone
Des données liées à la vie professionnelle
telles que le nom de l’entreprise, l’e-mail professionnel et la profession
Des données de connexion
telles que les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés
Des données de localisation
telles que la situation géographique de l’Utilisateur
Données d’utilisation
telles que les données générées à partir de vos tests et de l’utilisation du Produit Bêta, dans le cas où vous avez accepté d’y participer en tant que Bêta testeur
Nous pouvons également obtenir vos informations personnelles auprès de nos filiales et d’autres parties tierces. Certaines de ces Données Personnelles sont collectées via les cookies présents sur notre Site ou notre Plateforme. Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons ces cookies, vous pouvez consulter à tout moment notre Politique de cookies.
En savoir +
Ces parties tierces peuvent concerner :
- des réseaux sociaux lorsque vous accordez la permission d’accéder à vos données sur un réseau social;
- de fournisseur de service qui nous aident à déterminer votre localisation afin de personnaliser certains service selon votre emplacement ;
- des entreprises avec lesquelles nous offrons des services communs et qui nous garantissent avoir obtenu vos données licitement ; et/ou
- des sources accessibles publiquement (et/ou auprès des fournisseurs de données de la part desquels nous obtenons des données.
Lors de la collecte de vos Données Personnelles, vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.
Pour quelle raisons collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons et traitons les Données Personnelles de nos Utilisateurs uniquement pour les finalités suivantes :
Gestion de la Plateforme
- Afin de gérer votre accès à notre Plateforme, ainsi que votre utilisation de celle-ci
- Afin de traiter votre demande d’abonnement à notre Plateforme
- Afin de vous fournir un support technique et une maintenance pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité de notre Site et de notre Plateforme
- Afin de vous faire parvenir nos modifications, mises à jour ou toute autre nouveauté relative à notre Site ou notre Plateforme
- Afin de répondre à vos demandes d’informations et/ou vos commentaires
Amélioration des services
- Afin d’améliorer les fonctionnalités et la qualité de votre navigation sur notre Site et notre Plateforme, en réalisant des tests, recherches, analyses, études et sondages
- Afin de promouvoir notre Plateforme
- Afin de vous offrir un contenu pertinent, adapté et personnalisé à vos centres d’intérêts et votre localisation géographique
- Afin d’améliorer la relation client
- Afin d’évaluer la qualité du service
Prospection commerciale
- Afin de réaliser des opérations de prospection commerciale
- Afin de déterminer l’impact de nos opérations promotionnelles et d’évaluer nos performances commerciales, sondages et autres enquêtes, en identifiant les tendances d’utilisation de notre Site et de notre Plateforme
Sollicitations diverses
- Afin de vous inviter à participer à nos enquêtes de satisfaction clients, à nos concours publicitaires et promotions diverses
- Afin de vous inviter à des évènements que nous organisons, seuls ou en partenariat
- Afin de vous transmettre des informations sur les récompenses obtenues
Formation des collaborateurs
- Afin d’évaluer les collaborateurs
- Afin de former les collaborateurs
Recrutement
- Afin de gérer les candidatures aux fins de recrutement via notre Site
Programme Bêta test
- Afin de communiquer avec vous
- Afin d’analyser les données générées en vue d’améliorer les fonctionnalités de la plateforme
Sur quelles bases légales collectons-nous vos Données Personnelles ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la Règlementation et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :
- Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous ;
- Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ;
- Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles;
- Lorsque cela est nécessaire pour veiller à nos intérêts légitimes.
En savoir +
e.g.: détecter, enquêter et prévenir tout problème technique, de fraude et de sécurité, pour protéger nos droits, notre propriété ou la sécurité de nos Utilisateurs et de nos employés, ou bien encore, en matière de prospection commerciale à destination des professionnels.
Quels sont les droits sur mes données ?
Nous garantissons l’exercice effectif de l’ensemble des droits qui vous sont octroyés par la Règlementation. Vous pouvez donc gratuitement :
- Avoir accès à vos Données Personnelles
- Rectifier les Données Personnelles inexactes vous concernant
- Obtenir l’effacement de vos Données Personnelles
- Restreindre notre traitement de vos Données Personnelles
- Retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles
- Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles
- Obtenir une copie de vos Données Personnelles (droit à la portabilité des données)
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : rgpd@datalegaldrive.com
Nous pouvons exiger un justificatif d’identité afin de protéger votre vie privée et votre sécurité.
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont transmises aux différentes entités avec lesquelles nous collaborons afin d’assurer le service proposé et ce, après nous avoir assuré qu’ils respectent les obligations en matière de sécurité des données personnelles.
En savoir +
| Qui ? | Pourquoi ? |
| L’hébergeur de notre Site et de notre Plateforme (situé en France) | aux fins d’exécution des prestations de maintenance et d’hébergement des bases de données |
| L’éditeur d’une application tierce présente sur notre Site ou notre Plateforme | aux fins d’accès et d’utilisation de ladite application |
| Nos fournisseurs de services, distributeurs, représentants, sous-traitants et partenaires | aux fins d’accès aux services demandés, d’exécution d’une transaction ou de réponse à vos demandes de conseils et de renseignements, de prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement de notre site et de notre plateforme et de réalisation de statistiques commerciales et de prospection directe |
| Autorités compétentes | Dans le cadre de la recherche d’auteurs d’infractions |
Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables. Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées.
En savoir +
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation en base active | Durée de conservation en archivage | Informations utiles |
| Gestion des candidatures | Intérêt légitime | 19 mois à compter du dernier contact | N/A | Les données d’un candidat non retenu sont conservées 19 mois maximum en base active à compter du dernier contact |
| Réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études clients | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact client ou 2 ans à compter de la fermeture du compte utilisateur par le client le cas échéant | N/A | |
| Traçage et le suivi de la navigation des Utilisateurs | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement | N/A | Les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement à ce traitement
|
| Evaluation de la pertinence des contenus proposés et des opérations mises en place | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact | N/A | |
| Envoi d’invitations à des évènements, jeux concours, parrainage, promotions, et sondages | Consentement | 3 ans à compter du dernier contact sauf retrait du consentement | N/A | Les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement à ce traitement |
| Prospection commerciale | Consentement /intérêt légitime | Jusqu’au retrait du consentement / pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact (exemple: un clic sur un lien hypertexte contenu dans un e-mail) | ||
| Gestion des comptes utilisateurs de la Plateforme et des demandes d’abonnement | Contrat | Durée de la relation contractuelle | N/A | |
| Gestion des demandes d’informations et commentaires des Utilisateurs | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact | N/A | |
| Offre d’un support technique et d’une maintenance | Intérêt légitime / contrat | 3 ans à compter du dernier contact si accès test, durée de la relation contractuelle si accès client | N/A | |
| Gestion de la facturation des abonnements à la Plateforme | Contrat | Durée de la relation contractuelle | 10 ans | Les données de facturation doivent être archivées pendant 10 ans selon l’article L.123-22 du code de commerce |
| Envoi par e-mail ou sms des informations relatives aux mises à jour et aux nouveautés | Contrat | Durée de la relation contractuelle pour l’envoi aux clients | N/A | |
| Conservation du fichier client | Contrat | Durée de la relation contractuelle | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (preuve) | |
| Organisation et suivi des formations | Loi | Durée de la formation | 5 ans |
Où transférons-nous vos données personnelles ?
DLD choisit principalement des prestataires hébergeant leurs données au sein de l’Union européenne. Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, nous pouvons être amenés à transmettre vos Données Personnelles à des prestataires opérant hors Union européenne.
Si ces prestataires opèrent dans un pays qui n’est pas considéré comme offrant une protection adéquate par la Commission Européenne, nous mettons notamment en place les Clauses Contractuelles Types approuvées par ladite Commission, et nous incluons également un Data Processing Agreement (« DPA ») dans le cadre de nos relations contractuelles avec ces prestataires.
Politique de Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite du Site ou de la Plateforme pour collecter des informations sur les Utilisateurs de notre Site et de notre Plateforme, afin de les mémoriser soit pendant la durée de votre visite (cookies dits «session») soit pour des visites répétées (cookies dits « persistants »). Ces cookies dits « propriétaires » sont installés par notre site web ou notre plateforme que l’Utilisateur est en train de consulter. Nous recourons également à des cookies dits « tiers » qui sont installés par un autre domaine que celui du site web ou de la plateforme que l’Utilisateur consulte.
Nous utilisons plusieurs types de cookies sur notre Site et notre Plateforme, dont les caractéristiques sont décrites ci-dessous :
| Cookies | Finalités |
| Les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou de la Plateforme | Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et de la Plateforme. Ils permettent à l’Utilisateur d’en utiliser les principales fonctionnalités. Ces cookies ne stockent aucune information nous permettant de vous identifier personnellement. |
| Les cookies de mesure d’audience | Ces cookies nous aident à établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site et notre Plateforme (rubriques et contenus visités, parcours). Ils nous permettent d’en améliorer l’intérêt et l’ergonomie. |
| Les cookies de marketing et de publicité | Ces cookies nous permettent de déterminer quelle publicité afficher en fonction de votre navigation sur notre Site et notre Plateforme, afin notamment de limiter le nombre d’affichages, de mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire ou d’adapter les publicités en fonction de vos préférences. Ces cookies nous permettent également de vous envoyer des e-mails personnalisés : |
| Les cookies tiers et les cookies de médias sociaux | Ces cookies offrent aux Utilisateurs la possibilité de partager notre contenu sur leurs réseaux sociaux. Ils permettent également aux réseaux sociaux de cibler leurs offres publicitaires, car ils sont capables de suivre votre navigation et d’élaborer un profil de vos centres d’intérêts. Nous n’utilisons pas de cookies tiers ou de médias sociaux. |
Quels cookies utilisons-nous ?
| Quel cookie ? | Pour quelle utilité ? | Avec ou sans consentement ? | Autres éléments et lien vers la politique de confidentialité | Durée de vie des cookies |
| JSESSIONID | Conserver la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page | Sans consentement car cookie de session nécessaire au bon fonctionnement de notre Site | Limitée dans le temps à treize (13) mois, et elle n’est pas prorogée automatiquement lors de nouvelles visites. | |
| Google Analytics | Mesurer l’audience de notre Site et de notre Plateforme via des indicateurs tels que l’affluence, les pages les plus consultées ou encore la répartition géographique des visiteurs | Avec recueil de consentement | Nous avons recours au Consent Mode de Google pour mesurer l’audience de notre site via des données entièrement anonymisées. Pour plus d’informations sur le Consent Mode : https://support.google.com/analytics/answer/9976101?hl=fr Vous pouvez par ailleurs également refuser le dépôt de cookies directement auprès de Google (lien). Pour consulter la politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr | Limitée dans le temps à six (6) mois |
| Hubspot | Gestion de la relation client, chat en ligne avec les visiteurs, mesure d’audience | Avec recueil de consentement | Hubspot facilite nos échanges via la fenêtre de dialogue en bas à droite de la page. Nous utilisons également Hubspot à des fins de mesures d’audience. Toutes les informations que vous nous confiez volontairement via les formulaires ou le chat sont stockées dans cet outil. Pour consulter la politique de confidentialité de Hubspot : https://legal.hubspot.com/fr/privacy-policy Pour consulter le DPA de Hubspot : https://legal.hubspot.com/dpa | Limitée dans le temps à treize (13) mois |
| Suivre la navigation et proposer de la publicité ciblée | Avec recueil de consentement | Ce cookie nous permet d’atteindre les personnes qui visitent le site web et de leur envoyer le bon message sur Facebook. Pour consulter la politique de confidentialité de Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policy.php | Limitée dans le temps à onze (11) mois | |
| Suivre la navigation et proposer de la publicité ciblée | Avec recueil de consentement | Ce cookie permet de suivre votre navigation et de vous proposer de la publicité ciblée. Pour consulter la politique de confidentialité de Linkedin : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy? | Limitée dans le temps à onze (11) mois
| |
| Youtube | Collecter les préférences en matière de lecture de vidéo | Avec recueil de consentement | Ce cookie permet de faire le lien entre le site que vous consultez et votre compte Youtube. Grâce à lui, le contenu suggéré par Youtube gagne en pertinence. Pour consulter la politique de confidentialité de Youtube : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA | Limitée dans le temps à onze (11) mois |
Comment gérer vos cookies ?
Nous utilisons des cookies pour collecter des informations sur les Utilisateurs de notre Site et de notre Plateforme, afin de les mémoriser soit pendant la durée de votre visite (cookies dits « session ») soit pour des visites répétées (cookies dits « persistants »).
Il existe également des cookies dits « tiers » et des cookies dits « propriétaires ». Un cookie propriétaire est celui installé par le site web ou la plateforme que l’Utilisateur est en train de consulter. A l’inverse, un cookie tiers est un cookie installé par un autre domaine que celui du site web ou de la plateforme que l’Utilisateur consulte. Ainsi, lorsqu’un Utilisateur consulte un site ou une plateforme, et qu’une autre entité installe un cookie par l’intermédiaire de ce site ou de cette plateforme, le cookie est un cookie tiers.
Nous utilisons plusieurs types de cookies sur notre Site et notre Plateforme, dont les caractéristiques sont décrites ci-dessous.
| Type de cookie | Gestion du cookie |
| Cookies strictement nécessaires | Sont activés par défaut et ne requièrent pas de consentement de votre part. |
| Autres cookies | Vous pouvez donc consentir au dépôt de ces cookies, ou les refuser, et ce depuis le mécanisme intégré au Consent Management Platform (CMP) du gestionnaire de cookies Axeptio, en bas à gauche de votre écran, disponible à tout moment lors de votre visite de notre Site.
Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de notre gestionnaire de cookies, vous pouvez la consulter en suivant ce lien : https://www.axeptio.eu/fr/mentions-legales
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| Cookies partenaires et cookies tiers | Vous pouvez empêcher votre navigateur d’accepter ces cookies :
· Lorsque vous naviguez sur Google Chrome : vous pouvez gérer votre paramétrage via le lien suivant https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en · Lorsque vous naviguez sur Safari : vous pouvez gérer votre paramétrage via le lien suivant https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac · Lorsque vous naviguez sur Firefox : vous pouvez gérer votre paramétrage via ce lien · Lorsque vous naviguez sur Internet Explorer : vous pouvez gérer votre paramétrage via ce lien. · Lorsque vous naviguez sur Opera : vous pouvez gérer votre paramétrage via le lien suivant https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/ Pour les autres navigateurs ou pour des conseils supplémentaires, vous pouvez demander de l’aider en visitant les sites suivants : · Youronlinechoices : proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance), afin de connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les publicités susceptibles d’être affichées sur le terminal de l’Utilisateur – https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ · Youradchoices : pour enregistrer vos préférences de consentement ou de refus de consentement des cookies provenant de tiers américains ou canadiens – https://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN · Allaboutcookies : pour demander de l’aide et obtenir plus d’informations sur la manière de gérer ses cookies – https://www.allaboutcookies.org/
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Les cookies techniques strictement nécessaires
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et de la Plateforme. Ils permettent à l’Utilisateur d’en utiliser les principales fonctionnalités. Sans ces cookies, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site ou la Plateforme normalement. Ils requièrent uniquement une information de l’Utilisateur pour être déposés sur son terminal et ne permettent aucun suivi comportemental ou d’identification. Dès lors, ces cookies ne stockent aucune information nous permettant de vous identifier personnellement.
Les cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience nous aident à établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site et notre Plateforme (rubriques et contenus visités, parcours). Ils nous permettent d’en améliorer l’intérêt et l’ergonomie.
Nous utilisons les cookies suivants :
- Google Analytics : il nous permet de mesurer des indicateurs tels que l’affluence, les produits les plus consultés ou encore la répartition géographique des Utilisateurs. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google Analytics, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
- Hubspot : il nous permet d’obtenir des données sur le comportement des visiteurs à des fins statistiques
Les cookies de marketing et de publicité
Les cookies de marketing et de publicité nous permettent de déterminer quelle publicité afficher en fonction de votre navigation sur notre Site et notre Plateforme, afin notamment de limiter le nombre d’affichages, de mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire ou d’adapter les publicités en fonction de vos préférences. Ces cookies nous permettent également de vous envoyer des e-mails personnalisés.
Nous utilisons les cookies suivants :
- Hubspot: cet outil nous permet de gérer la relation client, afin de créer une relation personnalisée et adaptée aux besoins de nos clients. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité d’Hubspot, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://legal.hubspot.com/fr/privacy-policy
Les cookies tiers et les cookies de médias sociaux
Nous utilisons des cookies de réseaux sociaux. Ces cookies sont déposés par des réseaux sociaux afin de suivre votre navigation, d’établir un profil de vos centres d’intérêt et d’afficher de la publicité ciblée en fonction de vos préférences. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies par ces tiers :
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Pour toute question relative aux présentes Politiques, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : rgpd@datalegaldrive.com